Condition d'utilisations
# Conditions de réservation et de service
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
## Aperçu
Bienvenue chez Royal Prestige Services.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Royal Prestige Services. Royal Prestige Services exploite ce site web afin de vous présenter ses services, de recevoir des demandes de soumission, de faciliter les réservations et de communiquer avec ses clients.
Les présentes Conditions de réservation et de service décrivent les règles applicables lorsque vous utilisez notre site web, demandez une soumission, réservez un service ou faites affaire avec Royal Prestige Services.
En utilisant notre site web, en demandant une soumission ou en réservant un service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web ni réserver nos services.
## Article 1 — Services offerts
Royal Prestige Services offre des services de nettoyage professionnels, notamment pour les résidences, les commerces, les logements Airbnb et autres espaces, selon les besoins du client.
Les services peuvent inclure, sans s’y limiter, le nettoyage des surfaces, planchers, cuisines, salles de bain, électroménagers, espaces communs et autres tâches convenues lors de la réservation ou de la soumission.
Les services exacts, la durée estimée, le prix et les conditions applicables peuvent varier selon le type de service demandé, l’état des lieux, la superficie, l’accessibilité et les informations fournies par le client.
## Article 2 — Demande de soumission
Toute soumission est basée sur les informations fournies par le client, notamment le type de propriété, la superficie, l’état général des lieux, les tâches demandées, la fréquence du service et toute autre information pertinente.
Royal Prestige Services se réserve le droit de modifier une soumission si les informations fournies sont incomplètes, inexactes ou si l’état réel des lieux diffère de ce qui a été communiqué au moment de la demande.
Une soumission ne constitue pas une confirmation de réservation tant qu’elle n’a pas été acceptée par le client et confirmée par Royal Prestige Services.
## Article 3 — Réservation
Une réservation est confirmée uniquement lorsque Royal Prestige Services confirme la date, l’heure, le service demandé et, lorsque requis, la réception du dépôt.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment son nom, son numéro de téléphone, son adresse courriel, l’adresse du service et toute instruction nécessaire pour accéder aux lieux.
Royal Prestige Services se réserve le droit de refuser, reporter ou annuler une réservation si les informations fournies sont incomplètes, si l’accès aux lieux est impossible ou si les conditions ne permettent pas d’effectuer le service de façon sécuritaire et professionnelle.
## Article 4 — Dépôt
Un dépôt de 50 $ ou de 30 % du montant total du service peut être requis afin de confirmer une réservation.
Le dépôt sert à réserver la plage horaire, planifier l’équipe et organiser le service.
En cas d’annulation tardive, d’absence au rendez-vous ou d’impossibilité d’accéder aux lieux, le dépôt peut être conservé, selon les circonstances et dans les limites permises par la loi applicable.
## Article 5 — Service minimum
Un minimum de 2 heures par service s’applique, sauf entente contraire confirmée par Royal Prestige Services.
Si le service prend moins de temps que prévu, le minimum applicable peut tout de même être facturé.
## Article 6 — Annulation ou modification
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être faite au moins 24 heures avant l’heure prévue du service.
En cas d’annulation à moins de 24 heures du rendez-vous, des frais pouvant aller jusqu’à 50 % du montant prévu peuvent s’appliquer.
En cas d’absence du client, d’impossibilité d’accéder aux lieux ou de manque d’instructions permettant d’effectuer le service, le dépôt peut être conservé et des frais peuvent s’appliquer.
Royal Prestige Services peut également reporter ou annuler un service en cas de situation exceptionnelle, d’urgence, de mauvaises conditions météorologiques, de problème de sécurité, d’indisponibilité imprévue ou de tout événement hors de son contrôle.
## Article 7 — Paiement
Le paiement du solde est dû à la fin du service, sauf entente contraire confirmée à l’avance.
Les modes de paiement acceptés peuvent inclure :
- argent comptant ;
- virement bancaire ;
- tout autre mode de paiement accepté par Royal Prestige Services au moment de la réservation.
Une facture peut être fournie sur demande.
Tout montant impayé demeure dû à Royal Prestige Services. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de refuser de futurs services jusqu’au paiement complet du solde.
## Article 8 — Prix et ajustements
Les prix peuvent varier selon plusieurs facteurs, notamment :
- le type de service demandé ;
- la superficie des lieux ;
- l’état général des lieux ;
- le niveau de saleté ;
- les tâches additionnelles demandées ;
- la fréquence du service ;
- l’accessibilité des lieux ;
- le temps réellement nécessaire pour compléter le service.
Les prix indiqués dans une soumission sont basés sur les informations fournies par le client. Si l’état des lieux ou les besoins réels diffèrent des informations initiales, Royal Prestige Services peut proposer un ajustement de prix avant ou pendant le service.
Le client peut accepter ou refuser l’ajustement. En cas de refus, Royal Prestige Services peut limiter le service aux tâches prévues dans la soumission initiale ou annuler le service si les conditions ne permettent pas de le réaliser adéquatement.
## Article 9 — Accès aux lieux
Le client est responsable de s’assurer que Royal Prestige Services peut accéder aux lieux à la date et à l’heure prévues.
Le client doit fournir toutes les instructions nécessaires, notamment les codes d’accès, consignes de stationnement, informations sur les animaux, zones à éviter ou toute particularité importante.
Si l’équipe ne peut pas accéder aux lieux ou si l’accès est retardé, le temps d’attente peut être facturé et le service peut être écourté, reporté ou annulé.
## Article 10 — Responsabilités du client
Le client doit préparer les lieux de manière raisonnable avant l’arrivée de l’équipe, notamment en retirant les objets fragiles, objets de valeur, documents personnels, argent comptant ou tout élément pouvant être endommagé ou déplacé.
Le client doit informer Royal Prestige Services de toute condition particulière, notamment :
- surfaces fragiles ou matériaux délicats ;
- objets de valeur ou objets sentimentaux ;
- présence d’animaux ;
- consignes de sécurité ;
- zones interdites ;
- dommages déjà existants ;
- produits ou méthodes à éviter.
Royal Prestige Services n’est pas responsable des dommages résultant d’informations non communiquées, de surfaces déjà endommagées, d’objets mal fixés, d’objets fragiles laissés sans protection ou d’une usure normale.
## Article 11 — Qualité et satisfaction
Royal Prestige Services s’engage à fournir un service professionnel, minutieux et respectueux.
Si le client n’est pas satisfait du service reçu, il doit nous aviser dans un délai de 24 heures suivant l’intervention.
Nous évaluerons la situation et, lorsque justifié, nous proposerons une correction ou une solution appropriée dans les meilleurs délais.
Les demandes faites après le délai de 24 heures peuvent être refusées, car il devient plus difficile de vérifier l’état des lieux après notre passage.
## Article 12 — Limitations du service
Royal Prestige Services se réserve le droit de refuser certaines tâches qui présentent un risque pour la santé, la sécurité ou l’intégrité des lieux.
Cela peut inclure, sans s’y limiter :
- nettoyage de matières dangereuses ;
- moisissures importantes ;
- déchets biologiques ;
- infestations ;
- surfaces instables ou dangereuses ;
- travaux en hauteur non sécuritaires ;
- nettoyage nécessitant un équipement spécialisé non prévu ;
- toute tâche jugée dangereuse ou inappropriée par notre équipe.
Royal Prestige Services n’est pas tenu d’effectuer des tâches qui n’ont pas été convenues à l’avance ou qui dépassent le cadre du service réservé.
## Article 13 — Produits et équipements
Royal Prestige Services peut utiliser ses propres produits et équipements, sauf entente contraire.
Si le client demande l’utilisation de produits spécifiques fournis par lui, Royal Prestige Services ne peut être tenu responsable de l’efficacité, des réactions, des dommages ou des résultats liés à ces produits, sauf en cas de faute directe de notre part.
Le client doit nous informer à l’avance de toute allergie, préférence ou restriction liée aux produits de nettoyage.
## Article 14 — Dommages et réclamations
Toute réclamation concernant un dommage doit être signalée dans un délai raisonnable, idéalement dans les 24 heures suivant le service.
Le client doit fournir des photos, explications et informations pertinentes afin de permettre l’évaluation de la situation.
Royal Prestige Services évaluera chaque réclamation de bonne foi. Nous ne sommes pas responsables des dommages préexistants, de l’usure normale, des matériaux fragiles, des objets mal fixés ou des informations non communiquées avant le service.
## Article 15 — Retards
Royal Prestige Services fait des efforts raisonnables pour respecter les heures de rendez-vous prévues. Toutefois, certains retards peuvent survenir en raison de la circulation, des conditions météorologiques, de la durée d’un service précédent, d’une urgence ou de tout autre événement hors de notre contrôle.
En cas de retard important, nous tenterons de vous aviser dès que possible.
## Article 16 — Propriété intellectuelle
Le contenu présent sur notre site web, y compris les textes, images, logos, visuels, graphiques, éléments de marque et autres contenus, appartient à Royal Prestige Services ou à ses fournisseurs de contenu.
Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, publier ou utiliser le contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.
## Article 17 — Liens vers des tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web ou plateformes exploités par des tiers.
Royal Prestige Services n’est pas responsable du contenu, des pratiques, des politiques ou de la sécurité de ces sites tiers. Si vous accédez à un site tiers, vous le faites à vos propres risques.
## Article 18 — Confidentialité
Les renseignements personnels collectés dans le cadre de nos services sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant notre site web, en demandant une soumission ou en réservant un service, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité.
## Article 19 — Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site web ou nos services :
- à des fins illégales ;
- pour transmettre de fausses informations ;
- pour nuire à Royal Prestige Services, à ses employés, partenaires ou clients ;
- pour tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ;
- pour copier, extraire ou exploiter notre contenu sans autorisation ;
- pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
- pour harceler, menacer, insulter ou nuire à toute personne.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à toute personne qui ne respecte pas les présentes Conditions ou qui adopte un comportement abusif, irrespectueux, menaçant ou frauduleux.
## Article 20 — Exactitude des informations
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les informations de notre site à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent survenir.
Royal Prestige Services se réserve le droit de corriger toute erreur, de modifier les informations affichées et de mettre à jour les prix, descriptions ou conditions à tout moment, sans préavis.
## Article 21 — Exclusion de garanties
Royal Prestige Services s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence raisonnable.
Cependant, nous ne garantissons pas que le résultat sera identique aux attentes subjectives du client, surtout lorsque l’état des lieux, les matériaux, l’usure, les taches anciennes, l’accumulation de saleté ou les conditions particulières limitent le résultat possible.
Les informations sur notre site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
## Article 22 — Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Royal Prestige Services ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de revenus, pertes d’usage, dommages accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation de notre site web ou de nos services.
Notre responsabilité, le cas échéant, sera limitée au montant payé pour le service concerné, sauf lorsque la loi applicable prévoit autrement.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu des lois applicables.
## Article 23 — Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Royal Prestige Services de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation inappropriée de nos services, de vos informations inexactes ou de votre violation des droits d’un tiers.
## Article 24 — Force majeure
Royal Prestige Services ne peut être tenu responsable d’un retard, d’une annulation ou d’une impossibilité d’exécuter un service causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment une urgence, une maladie, une panne, des conditions météorologiques difficiles, un accident, une interruption de transport, une situation dangereuse ou toute autre circonstance imprévue.
## Article 25 — Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
## Article 26 — Renonciation
Le fait pour Royal Prestige Services de ne pas appliquer immédiatement une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement.
## Article 27 — Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada.
Tout différend relatif aux présentes Conditions ou aux services fournis par Royal Prestige Services sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sauf disposition contraire prévue par la loi.
## Article 28 — Modification des Conditions
Royal Prestige Services se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version la plus récente sera publiée sur notre site web avec la date de mise à jour. Votre utilisation continue du site ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
## Article 29 — Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :
Royal Prestige Services
4020 Rue Saint-Ambroise #495
Montréal, QC H4C 2C7
Courriel : info.royalpsrv@gmail.com
Téléphone : 4388319654